Dispositions Réglementaires et Non-Commercialité
1. Propriété intellectuelle et usage documentaire
Ce site constitue un portail de transparence et d'information d'utilité publique, mis en ligne par l'association étudiante VA BE LE RAID (RNA: W2A1007017, SIREN: 847548633). L'intégralité des publications, des photos, des données scientifiques de terrain, des analyses botaniques et des rapports d'audit financiers est la propriété exclusive de l'association, protégée par le Code de la propriété intellectuelle en France. Les utilisateurs sont autorisés à consulter, copier ou imprimer ces ressources administratives exclusivement pour leur usage personnel ou académique, à l'exclusion de toute exploitation marchande ou commerciale.
2. Exonération de responsabilité commerciale
Conformément aux directives de Google Ad Grants applicables aux organisations à but non lucratif éligibles, ce site ne propose aucun produit, bien, prestation payante ou service marchand à la vente. Aucune passerelle financière transactionnelle n'est intégrée. L'association s'efforce de garantir l'exactitude des informations d'observation fournies mais ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions ou décalages de mise à jour des agendas logistiques pour l'exercice 2026.
3. Régulation législative et juridiction compétente
L'utilisation de ce portail documentaire et le dépôt de formulaires de candidatures administratives sont régis exclusivement par le droit français. En cas de contestation ou de litige lié à l'application des présentes dispositions statutaires, et à défaut de résolution amiable sous l'égide du conseil d'administration de l'association basé en Corse, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux administratifs et civils compétents d'Ajaccio.